NousLouons

Mentions légales

En vigueur au 31/08/2023

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La connexion et la navigation sur le plateforme par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le plateforme à la rubrique « Mentions légales ».

Il est précisé aux utilisateurs de la plateforme  https://nouslouons.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

Propriétaire de la plateforme : CASSARD Thibaut – Contact : thibaut@nouslouons.fr 0685306806 – Adresse : 12 sous le bois 25390 Guyans-Vennes.

Identification de l’entreprise : CASSARD Thibaut au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 12 sous le bois 25390 Guyans-Vennes – [lien hypertexte vers la page de vos conditions générales d’utilisations]

Directeur de la publication : – Contact : thibaut@nouslouons.fr

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

Hébergeur : HOSTINGER – Hostinger International Ltd. 61 rue Lordou Vironos, 6023 08 92 97 70 93

Délégué à la protection des données : Thibaut CASSARD – thibaut@nouslouons.fr

ARTICLE 3 – ACCES À LA PLATEFORME

La plateforme est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension de la plateforme, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

CASSARD Thibaut décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://nouslouons.fr/.

CASSARD Thibaut s’engage à sécuriser au mieux le site https://nouslouons.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur sa plateforme à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CASSARD Thibaut se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, CASSARD Thibaut se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

CASSARD Thibaut est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CASSARD Thibaut.

Toute exploitation non autorisée de la plateforme ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de la plateforme, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU de la plateforme NousLouons accessible sur nouslouons.fr à la rubrique « CGU »

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

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